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Cohérence
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Démarche
Savoir
Mariage, PACS et union libre
- Mariage, PACS, union libre : comparer pour choisir
- L'union libre (concubinage) : patrimoine, succession et séparation
- Le PACS : biens, dettes, fiscalité et droits du partenaire survivant
- Le régime primaire : les devoirs et les droits de tous les époux
- Les régimes matrimoniaux : séparatistes ou communautaires ?
- La séparation de biens : fonctionnement, preuve de propriété et créanciers
- La séparation de biens avec société d'acquêts
- La participation aux acquêts : créance de participation et clauses
- La communauté réduite aux acquêts : le régime légal
- La communauté universelle et la communauté de meubles et acquêts
- Les clauses du contrat de mariage : avantages matrimoniaux et attributions
- Le changement de régime matrimonial : procédure, coûts et fiscalité
- Les droits du conjoint survivant : succession, logement et donation entre époux
- La liquidation du régime matrimonial : le calcul des récompenses
Démembrement de propriété
- Le démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété
- L'usufruit : droits et devoirs de l'usufruitier
- Le quasi-usufruit : dette de restitution et fiscalité
- La nue-propriété : droits, protection et fin du démembrement
- Le démembrement d'un immeuble, d'un fonds de commerce et de meubles
- Le démembrement des titres, parts et actions
- Le démembrement de l'assurance-vie, des comptes et des dettes
- La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
- Les problèmes du démembrement et leurs solutions
- La donation de la nue-propriété
- La donation d'usufruit temporaire et la répartition du dividende
- L'achat d'usufruit et la cession d'usufruit temporaire à une société
- L'acquisition, l'apport, la vente et l'échange de droits démembrés
- La fiscalité du démembrement : impôt sur le revenu, plus-values et IFI
- La fiscalité du démembrement : droits de donation et de succession
Transmission de patrimoine
- La transmission de patrimoine : succession, libéralités, réserve et fiscalité
- La succession : composition, droits du survivant, réserve et liquidation
- La succession internationale : juridiction, loi applicable et fiscalité
- La dévolution légale : ordres, degrés, représentation et fente
- Les héritiers en l'absence de conjoint survivant
- Les héritiers en présence du conjoint survivant
- Les libéralités : règles communes aux donations et aux legs
- La donation notariée, le don manuel et le présent d'usage
- Donation avec droit de retour, avec réserve d'usufruit, d'usufruit temporaire
- La donation graduelle et la donation résiduelle
- La donation-partage
- La donation à terme et la donation pour l'installation d'un enfant
- Les dispositions à cause de mort : donation entre époux, testament, legs
- La pratique de la succession : indivision, option successorale et mandats
- La réserve héréditaire et la quotité disponible
- La réduction des libéralités et la renonciation anticipée à l'action en réduction
- Le rapport civil des libéralités
- Avantager l'être cher malgré la réserve : mariage, quasi-usufruit, assurance-vie
- Assouplir la réserve : société civile, prêt à usage, legs universel, tontine, adoption
- La fiscalité des donations
- La fiscalité des successions
Société civile
- La SCI familiale (société civile patrimoniale)
- Le fonctionnement de la SCI familiale : gérant, associés, décisions
- Immobilier : détention directe ou société civile ?
- La résidence principale en SCI : protections perdues, prêt à usage
- Société civile à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
- Le compte courant d'associé et les prêts aux associés
- Bénéfices, réserves et dividende de la société civile
- Entrée et sortie des associés : héritier, agrément, retrait, exclusion
- L'enfant mineur associé d'une société civile
- Transmettre avec une SCI : capital faible, emprunt, nue-propriété
- Éviter les blocages de l'indivision avec une société civile
- La fiscalité de la SCI à l'IR : choix qui allègent ou aggravent l'impôt