Croyances
Les fausses croyances en gestion de patrimoine
Une analyse des affirmations courantes à la lumière des textes et de la jurisprudence.
§ L’approche globale, c’est essentiel
§ L’interprofessionnalité, c’est la voie royale
§ Le mariage est le meilleur moyen pour protéger le conjoint survivant
§ La donation au dernier vivant, c’est bien
§ La donation de la nue-propriété permet de réduire la fiscalité
§ Démembrement et société : le résultat courant revient à l’usufruitier, le résultat exceptionnel au nu-propriétaire
§ L’assurance-vie, c’est fiscalement intéressant pour transmettre
§ Les enfants sont mineurs ; il est trop tôt pour transmettre
§ Les enfants sont mineurs ; il faut l’accord du juge
§ Une donation doit être notariée
§ Donation : une clause de droit de retour, c’est bien
§ Le Mandat à effet posthume assure la pérennité de l’entreprise
§ SCI : l’IS c’est mieux que l’IR
§ Ne pas détenir la résidence principale en SCI
§ Société civile : la comptabilité est obligatoire
§ Société civile, SAS : la tenue de l’assemblée annuelle est obligatoire
Analyses à venir
Les dossiers seront publiés avec leurs références juridiques et les conditions d'application des règles présentées.
